Conditions d'utilisation du site web IQOS

Dernière mise à jour : [12 juillet 2021]

Introduction

Bienvenue sur ma.iqos.com (« Site Web »), un site Web détenu et exploité par ou au nom de Philip Morris Services S.A. (appelé « nous » ou « nous » dans les présentes Conditions d'utilisation).

Qui sommes-nous ?

Nous sommes membre du groupe d'entreprises Philip Morris International. Nous nous sommes identifiés auprès de vous, et avons donné nos coordonnées, sur le Site Internet pour lequel vous avez été guidé ici.

Comment acceptez-vous ces conditions ? Si vous utilisez le site Web, vous acceptez ces conditions d'utilisation (« Conditions »). Il s'agit de dispositions importantes relatives à votre utilisation du Site : vous devez les lire avant d'utiliser le Site car elles vous engagent.

Limites de responsabilité : En utilisant le site Web, vous acceptez certaines limites de responsabilité, que nous expliquons tout au long des présentes Conditions.

De manière plus générale, vous utilisez le Site Web à vos risques ; nous déclinons toute responsabilité et ne formulons aucune garantie (expresse ou implicite) quant au Site Web ou à votre utilisation de celui-ci.

Utilisation de produits du tabac : Nos produits sont destinés uniquement aux fumeurs adultes. Nos produits contiennent de la nicotine, une substance hautement addictive. Les produits contenant de la nicotine ne doivent pas être utilisés par les femmes enceintes ou allaitantes ou les personnes en mauvaise santé. Nos produits ne sont pas destinés à la vente ou à l'utilisation par des personnes de moins de 18 ans. Bien que nous nous assurions que nos produits sont fabriqués selon des normes élevées, vous reconnaissez que vous les consommez à vos risques.

IQOS N'EST PAS SANS RISQUE ET LE MEILLEUR MOYEN DE RÉDUIRE LES RISQUES POUR LA SANTÉ LIÉS AU TABAC EST D'ARRÊTER TOTALEMENT LA CONSOMMATION DE TABAC.

SI VOUS N'ACCEPTEZ PAS CES CONDITIONS, VOUS NE POUVEZ PAS UTILISER LE SITE WEB.

Conditions supplémentaires : D’autres conditions et avis peuvent s’appliquer si vous souhaitez utiliser certaines parties de ce Site Web ou bénéficier de promotions que nous vous proposons sur celui-ci. Dans ce cas, vous en serez informé(e) et, dans certains cas, il pourra vous être demandé de lire ces conditions et avis, et de confirmer que vous les acceptez, avant de continuer.

Modifications de ces Conditions : Nous sommes susceptibles de modifier les présentes Conditions à tout moment. En cas de modifications, nous vous en informerons lors de votre première connexion au Site Web qui suivra ces modifications. Si vous continuez alors à utiliser le Site Web, votre utilisation signifiera que vous acceptez les Conditions mises à jour. La date figurant en haut de cette page est celle de la dernière mise à jour des présentes Conditions.

 

Utilisation du Site Web

Le Site Web s’adresse à des consommateurs de tabac âgés d’au moins 18 ans, qui souhaitent continuer à consommer des produits du tabac (le « Consommateur Visé ») et qui résident en Tunisie. Si vous ne remplissez pas ces critères, vous ne devez pas utiliser le Site Web.

Pour créer un compte sur le site Web, vous devez nous fournir des informations personnelles pour nous permettre de vérifier votre éligibilité à l'utiliser. En règle générale, il peut s'agir du statut de fumeur, du nom, de l'âge, du pays de résidence et de l'adresse e-mail/numéro de téléphone. Nous conserverons ces informations conformément à notre politique de confidentialité (consultez la section « Confidentialité et cookies » ci-dessous pour plus d'informations.) Chaque utilisateur peut créer un compte unique et, pour cette raison, un seul numéro de téléphone mobile et une seule adresse e-mail ne peuvent être associé à un seul compte.

Il est important que vous nous communiquiez des informations exactes, complètes et à jour pour votre compte et vous vous engagez à ce qu’elles le restent. Vous vous engagez à ne communiquer le mot de passe de votre compte à personne. Vous êtes responsable de toutes les activités réalisées concernant votre compte, et ce, que vous en ayez ou non connaissance.

Vous ne pouvez pas utiliser le compte ni le mot de passe de quelqu’un d’autre. Il vous est interdit d’essayer d’accéder de manière non autorisée au Site Web. Si vous essayez de le faire, si vous aidez d’autres personnes à le faire ou si vous donnez des instructions ou transmettez des logiciels ou des outils à cette fin, nous fermerons votre compte. Si quelqu’un d’autre que vous utilise votre compte, nous pourrons le suspendre ou le résilier (consultez la section intitulée « Modification et suspension du Site Web » ci-dessous). Vous devez nous informer sans délai de toute utilisation non autorisée de votre nom d’utilisateur, de votre mot de passe ou de toute autre information relative à votre compte, ou de toute autre violation de la sécurité dont vous avez connaissance concernant votre compte ou le Site Web.

 

Modification et suspension du Site Web

Nous nous réservons le droit de modifier, de suspendre ou d’interrompre le fonctionnement du Site Web, ou l’accès à celui-ci, en tout ou en partie, à notre discrétion. Par exemple, nous pouvons interrompre le fonctionnement du Site Web pour les utilisateurs si nous avons des raisons de croire que celui-ci est utilisé par une personne qui n’est pas un Consommateur Visé.

Nous pouvons également mettre à jour le Site Web et en modifier le contenu à tout moment. Même si nous nous efforçons raisonnablement de mettre à jour les informations du Site Web, veuillez noter qu’il se peut que le contenu figurant sur celui-ci ne soit plus d’actualité à un moment donné et que nous n’avons aucune obligation de le mettre à jour.

Nous pouvons également interrompre le fonctionnement habituel de tout ou partie du Site Web dans la mesure nécessaire afin d’effectuer des opérations de maintenance programmées ou autre, de corriger des erreurs ou d’apporter d’autres modifications.

Utilisation du Site Web et des Éléments

Le Site Web et tous ses contenus (y compris les messages envoyés sur le forum, les logiciels, les fichiers, les graphiques, les données, les images et autres éléments) (les « Éléments ») sont la propriété exclusive de notre société, de nos affiliés ou de nos concédants de licence (séparément ou conjointement) et protégés par la loi dans votre pays ainsi que dans d’autres pays.

Tous les droits de propriété intellectuelle attachés aux Éléments sont réservés par notre société ou nos concédants de licence. Il vous est interdit d’utiliser, de modifier, de copier, de reproduire, de republier, de télécharger, de publier, de transmettre, de distribuer, de vendre, de concéder en licence, de louer, de communiquer au public, de diffuser, d’éditer, d’adapter ou de créer une œuvre dérivée, ou de décompiler, de quelque façon que ce soit, une quelconque partie du Site Web ou un quelconque Élément.

Le Site Web et les Éléments ne sont fournis que pour votre usage personnel et privé. Il vous est interdit de les utiliser à d’autres fins (ex. : il vous est interdit de les utiliser à des fins commerciales ou professionnelles). Consultez la section « Limitation de responsabilité » ci-dessous.

Liens vers d’autres sites web

Le Site Web peut contenir des liens vers des sites web tiers. Ces liens ne sont fournis que pour des raisons de commodité. Comme nous n’avons aucun contrôle sur ces sites web et que nous ne les vérifions pas, veuillez noter ce qui suit :

Nous ne les promouvons pas, nous ne sommes pas responsables de ceux-ci et nous n’octroyons aucune garantie les concernant : nous ne sommes notamment pas responsables des conditions selon lesquelles ces sites web sont mis à disposition ni de leurs pratiques en matière de confidentialité, de leur disponibilité, de leur contenu, des publicités, des produits ou d’autres services, informations ou éléments y figurant ou accessibles à partir de ceux-ci ; et si vous accédez à l’un de ces sites web, vous le faites à vos risques et vous confirmez par la présente, de manière irrévocable, que nous ne sommes à aucun moment responsables de votre utilisation des liens ou des résultats d'une telle utilisation.

Vous ne sauriez insérer de cadres, de liens ou de liens profonds du Site Web vers un autre site web.

Confidentialité et cookies

Si nous collectons des informations à caractère personnel vous concernant sur le Site Web, nous les collecterons et les traiterons conformément à notre Politique de confidentialité. Veuillez le lire afin d’en savoir plus sur les données à caractère personnel que nous collectons à votre sujet, sur la façon dont nous les utilisons, sur les personnes auxquelles nous les communiquons, sur la façon dont nous les protégeons, sur vos droits et sur la façon dont vous pouvez les exercer.

Ce Site Web utilise également des cookies et technologies analogues afin de collecter automatiquement certaines informations sur les visiteurs. Pour en savoir plus sur ces technologies (y compris les cookies de Google Analytics), sur la façon dont nous les utilisons et sur la façon dont vous pouvez les accepter ou les refuser, veuillez consulter notre Politique de cookies.

Vous devez consulter notre Politique de confidentialité et notre Politique de cookies avant d’utiliser le Site Web. Comme les présentes Conditions, nous pouvons les modifier à tout moment.

Protection des données personnelles

Philip Morris Services S.A, affiliée du groupe Philip Morris, est amenée à traiter vos données personnelles. Ces informations recueillies sur ce site web font l’objet d’un traitement ayant pour finalité la gestion des clients.

Conformément à la loi n° 09-08 promulguée par le Dahir 1-09-15 du 18 février 2009, relative à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel, vous bénéficiez d’un droit d’accès et de rectification aux informations qui vous concernent, que vous pouvez exercer
en vous adressant à: contact.tn@iqos.com ou 80 104 767.

Vous pouvez également, pour des motifs légitimes, vous opposer à ce que les données qui vous concernent fassent l’objet d’un traitement.

Ce traitement a été notifié et autorisé par la CNDP au titre du récépissé de la déclaration n°D-GC-531/2017  du 16/10/2017.

Clause de non-responsabilité

Même si nous faisons de notre mieux pour fournir un Site Web informatif que vous apprécierez d’utiliser, sauf stipulation expresse contraire des présentes Conditions, le Site Web est mis à votre disposition « en l’état ». De plus :

Il vous incombe, et non à nous, de vous assurer que le Site Web est adapté aux finalités que vous recherchez lorsque vous l’utilisez ;

Nous déclinons toute responsabilité à votre égard concernant le Site Web (sous réserve de la section « Limitation de responsabilité » ci-dessous) ;

Nous déclinons toute responsabilité quant à l’adéquation du Site Web pour répondre à vos besoins et, dans toute la mesure permise par la loi, nous excluons toutes promesses et garanties expresses ou implicites, notamment quant au fait que :

Le Site Web, ou tout contenu figurant sur celui-ci, fourni par son intermédiaire ou mis autrement à disposition dans le cadre de celui-ci, est exact, complet, à jour ou approprié, ou fonctionnera sans erreur ;

L’accès au Site Web sera ininterrompu ou sans erreur ;

Le Site Web ou les systèmes informatiques à partir desquels il est mis à disposition ne contiennent pas de virus ni d’autres éléments préjudiciables.

Limitation de responsabilité

Nous n’excluons ni ne limitons pas la responsabilité qui ne peut être exclue ou limitée en raison de la loi, la responsabilité du fait d’un décès ou d’un préjudice corporel causé par notre faute, ou la responsabilité découlant d’une déclaration inexacte frauduleuse ou d’une faute grave de notre part.

Par ailleurs, nous n’assumons aucune responsabilité à votre égard au titre d’un quelconque dommage ou d’une quelconque perte découlant de votre utilisation du Site Web en violation des présentes conditions ou causé(e) par des éléments ou des actions technologiquement préjudiciables (tels qu’un virus ou une attaque par déni de service distribué) susceptibles d’affecter votre matériel informatique, des programmes informatiques, des données ou d’autres éléments liés à votre utilisation de notre Site Web ou figurant sur tout site web contenant un lien vers celui-ci.

Vous reconnaissez et convenez que le fonctionnement du Site Web repose sur le bon fonctionnement effectif d’Internet et d’autres équipements et services de tiers (y compris votre appareil ou votre navigateur web) et que nous n’octroyons aucune garantie ni n’assumons aucune responsabilité à ce titre.

Nous ne saurions être tenus responsables en cas de dommages-intérêts versés à titre de sanction, du fait de quelconques préjudices ou dommages spéciaux, indirects ou consécutifs, ou en raison d’un quelconque manque à gagner ou d’une quelconque perte de données, de bénéfices, de revenus, d’activité ou de bonne volonté.

Si vous causez une interruption technique du Site Web ou des systèmes vous le transmettant ou le transmettant à d’autres, vous acceptez d’être tenu(e) responsable de l’ensemble des pertes, des charges, des frais, des dommages-intérêts et des coûts, y compris les frais d’avocat et de justice raisonnables, résultant de cette interruption.

Droit applicable et juridiction compétente

Les lois de la juridiction indiquée de l'emplacement que nous avons indiqué dans les coordonnées du site Web (la « juridiction ») régissent les présentes conditions et votre utilisation du site Web.

Vous consentez irrévocablement à la compétence exclusive des tribunaux situés dans la Juridiction (et, dans la mesure où les parties peuvent valablement en convenir, les tribunaux de la ville la plus proche de notre siège social), pour toute action visant à faire respecter les présentes Conditions. Le site Web a été conçu pour se conformer aux lois de la juridiction.

Autres droits importants dont nous jouissons en vertu des présentes Conditions

Nous pourrons transférer nos droits et nos obligations nés des présentes Conditions à une autre entité, mais cela n’aura pas d’incidence sur les droits qui vous sont dévolus aux termes de celles-ci.

Le fait que nous n’exigions pas que vous exécutiez l’une des obligations vous incombant aux termes des présentes Conditions ou que nous n’exercions pas nos droits à votre encontre, ou que nous tardions à le faire, ne saurait valoir renonciation à notre droit de nous prévaloir de ce manquement à votre encontre ni signifier que vous n’êtes pas tenu(e) de respecter ces obligations. Si nous décidons de renoncer à notre droit de nous prévaloir d’une faute ou d’un manquement que vous avez commis(e) au regard des présentes Conditions, nous le ferons uniquement par écrit.

Tous les paragraphes des présentes Conditions s’appliquent séparément. Cela signifie que si un tribunal ou une autorité compétente estime que l’un d’eux est illicite, illégal ou inopposable, les autres paragraphes resteront pleinement en vigueur.

Les présentes Conditions ne visent pas à conférer des droits à d’autres personnes que vous et nous.

Nous contacter

Veuillez nous contacter à l’adresse : contact.tn@iqos.com

Si vous estimez que le Site Web porte atteinte à vos droits de propriété intellectuelle, qu’il contient du contenu illégal ou offensant ou qu’il porte atteinte à vos droits ou à ceux d’un tiers ; ou pour toute question que vous pouvez avoir concernant les présentes Conditions ou le Site Web.