Termes et conditions du service de remplacement IQOS
Le service de remplacement IQOS est un service détenu et exploité par EMID (56, Rue Lalla Meriem Souissi, Rabat, Maroc), le distributeur agréé des produits IQOS au Maroc (ci-après « nous, notre ou nos »).
Il permet aux utilisateurs adultes de remplacer, sous certaines conditions, tout composant défectueux d’un appareil IQOS enregistré dans notre base de données.
Les conditions de participation au programme d’échange sont les suivantes :
- Vous êtes un utilisateur d’IQOS âgé de plus de 18 ans ;
- Votre résidence principale se trouve au Maroc ;
- Vous êtes inscrit dans notre base de données des utilisateurs IQOS ;
- Vous avez acheté un appareil IQOS au Maroc et l’avez enregistré dans notre base de données ;
- Votre appareil IQOS enregistré est défectueux – ou devenu défectueux dans un délai de 12 mois à compter de la date l’achat - du point de vue du matériel ou de fabrication lorsqu’il est utilisé conformément au Guide d’utilisateur IQOS.
En utilisant ce service, vous acceptez d’être lié par les présentes Termes et Conditions. Si vous n’êtes pas d’accord (ou ne pouvez pas vous conformer) aux présentes Termes et Conditions, vous n’êtes pas autorisé à bénéficier à ce service.
Que couvre ma garantie IQOS ?
Comme indiqué sous la rubrique « Service client » nous réparerons ou remplacerons, à notre discrétion (mais sans affecter vos droits légaux), tout composant défectueux de l’appareil IQOS (mais en excluant les accessoires) du point de vue du matériel ou de la fabrication lorsqu’il est utilisé conformément au Guide d’utilisateur IQOS® associé et qu’il fait l’objet d’une réclamation de garantie fabricant valide dans un délai de 12 mois à compter de livraison du produit. Les dispositions de cette garantie ne sont valables que dans le pays d’achat.
Quelles sont les exclusions de garantie IQOS ?
Les éléments suivants sont exclus de cette garantie :
a) les dommages causés par l’usure normale ;
b) les dommages esthétiques (comme les rayures, les chocs, le plastique cassé, etc.) ;
c) les dommages causés par une mauvaise utilisation, une surtension, une manipulation incorrecte, un contact avec un liquide ou un incendie ;
d) un dysfonctionnement dû à une utilisation avec un produit non compatible ;
e) les dommages ou dysfonctionnements causés par une tentative d’ouverture, de modification et de réparation effectuée par un utilisateur ou par un fournisseur de services non agréé par le fabricant ;
f) des dommages ou des dysfonctionnements causés par un défaut d’utilisation signalé dans le Guide de l’utilisateur IQOS® associé ;
g) Tout dommage aux accessoires.
Informations complémentaires :
*En cas de remplacement partiel ou complet de votre appareil, celui-ci continuera d'être couvert par la période de garantie en vigueur d’une durée étendue à 12 mois à partir de la date d’achat initial.
**Ceci s'applique en cas de dysfonctionnement de votre appareil IQOS pendant la période de garantie.
***Pendant la période de garantie, l'extension de garantie inclut également un remplacement de votre appareil sur votre compte iqos.com et tout dommage accidentel non couvert par la garantie fabricant. En cas de remplacement partiel ou complet de votre appareil sur la base de l'extension de garantie, l'appareil reste couvert pendant la période de la garantie fabricant en vigueur à compter de la date d’achat initial. Votre participation à ce service est à notre discrétion et nous pouvons refuser votre demande d’utilisation, ou nous pouvons mettre fin à votre droit d’utilisation pour quelque raison que ce soit, y compris si vous enfreignez l’une de ces conditions.
Nous nous réservons également le droit de modifier les présentes Termes et Conditions sans notifications à tout moment.
Le service proposé, la disponibilité des appareils IQOS et de ses composants ainsi que le temps de réponse et de livraison peuvent varier selon les points de vente IQOS agréés. Ce service n'affectera pas vos droits légaux ni la garantie de votre IQOS dans le pays d'achat d’une durée de 12 mois à compter de la date d’achat initial. Lorsqu'un remplacement a lieu, toute pièce de rechange devient votre propriété et la pièce remplacée devient notre propriété. Les problèmes liés aux appareils IQOS sont définis en termes de matériaux ou de fabrication lorsqu'ils sont utilisés conformément au Guide de l'utilisateur IQOS.
Ce produit n’est pas sans risque et rend dépendant. Ce produit est destiné uniquement aux fumeurs adultes.
La vente de tabac aux personnes de moins de 18 ans révolus est interdite. La remise de tabac aux personnes de moins de 18 ans révolus est interdite. Les contrevenants s'exposent à des sanctions pénales.
Ces Termes et Conditions sont soumis au droit marocain. Toute contestation ou litige liée à ces Termes et Conditions sera tranchée par les tribunaux compétents de Casablanca.
